Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Identification du vendeur
YES Market est une épicerie en ligne spécialisée dans les produits africains authentiques, dont le siège est situé à Paris Noisiel, France. Contact : info@yes-market.shop — Tél. : +33 7 69 57 99 35.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YES Market et tout client effectuant un achat sur le site yes-market.shop. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. YES Market se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs prix et leurs disponibilités.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). YES Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. YES Market se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. YES Market ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure. En cas de non-livraison dans les délais annoncés, le client peut contacter notre service client pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux produits frais, surgelés ou ouverts.
9. Garanties
YES Market garantit la conformité de ses produits à la description figurant sur le site. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut bénéficier des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
YES Market ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de YES Market est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Modification des CGV
YES Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Date de dernière mise à jour : janvier 2026.
Des questions sur nos CGV ?
Contactez notre service client pour toute question relative à nos conditions de vente.
info@yes-market.shop